Toutes les autorités fédérales

Select language

Selecting a language option will automatically redirect you to the translated page.

ENSI-RAT FR

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire Conseil de l’IFSN

Contact

Recherche

Search

Le conseil de l’IFSN
- Retour
  Le conseil de l’IFSN
  Aperçu
- Les membres
- Secrétariat spécialisé
- Organigramme
L’IFSN
Nos missions
- Retour
  Nos missions
  Aperçu
- Loi sur l’IFSN (LIFSN)
- Ordonnance sur l’IFSN (OIFSN)
Tous les documents
Actualités

Le conseil de l’IFSN
- Retour
  Le conseil de l’IFSN
  Aperçu
- Les membres
- Secrétariat spécialisé
- Organigramme
L’IFSN
Nos missions
- Retour
  Nos missions
  Aperçu
- Loi sur l’IFSN (LIFSN)
- Ordonnance sur l’IFSN (OIFSN)
Tous les documents
Actualités

Contact

Home
Documents
Objectifs selon la convention de prestations
Convention de prestations 2024 (en allemand)

29 février 2024

Convention de prestations 2024 (en allemand)

Télécharger

Convention de prestations 2024 (en allemand)

PDF 159,10 Ko

À propos du Conseil de l’IFSN

Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN. Ses missions sont précisées à l’art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

© IFSN

Contact

Conseil de l’IFSN
Industriestrasse 19
CH-5201 Brugg

Tél. : +41 56 460 86 78
fachsekretariat@ensi-rat.ch

Plus d’informations

Le Conseil fédéral
Le DETEC
La CSN
L’IFSN

Déclaration de confidentialité
Mentions légales
Impressum