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Déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de confidentialité, le Conseil de l’IFSN vous informe sur les données personnelles qui sont traitées en lien avec son activité et son site web « ensi-rat.ch ». Par ailleurs, le Conseil de l’IFSN vous informe sur la finalité du traitement de ces données et sur vos droits y afférents.

D’autres déclarations relatives à la protection des données ainsi que des documents juridiques distincts, tels que des conditions générales (CG), peuvent s’appliquer à certaines activités.

1 Coordonnées

Est responsable des traitements décrits dans la présente déclaration au regard de la législation sur la protection des données :

Conseil de l’IFSN
Industriestrasse 19
5201 Brugg


Vous pouvez adresser vos demandes ou questions sur la protection des données à l’adresse suivante :

Conseil de l’IFSN
Protection des données
Industriestrasse 19
5201 Brugg

E-mail : fachsekretariat@ensi-rat.ch

2 Définitions et bases juridiques

2.1 Définitions

On entend par donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Outre des informations relatives à une personne déterminée, des données factuelles, qui seules ou dans leur ensemble permettent d’identifier une personne déterminée, sont saisies. 

On entend par personne concernée une personne physique dont des données personnelles sont traitées.

On entend par traiter toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, par exemple le fait de consulter, comparer, adapter, archiver, conserver, sélectionner, communiquer, collecter, saisir, prélever, supprimer, divulguer, classer, organiser, enregistrer, modifier, diffuser, relier, détruire et utiliser des données personnelles.

2.2 Bases légales

Le Conseil de l’IFSN traite des données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD, RS 235.1, et ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données, OLPD, RS 235.11).

3 Nature, étendue et finalité du traitement des données

Le Conseil de l’IFSN est chargée d’accomplir un grand nombre de tâches différentes, ce qui englobe également le traitement de diverses données personnelles. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : coordonnées, données de communication, données d’enregistrement, données relatives au navigateur et aux appareils, données de contenu, métadonnées et données marginales, données d’utilisation et données contractuelles.

Tous les traitements de données sont effectués uniquement à des fins spécifiques et aussi longtemps qu’ils sont nécessaires au ou aux buts respectifs, ou en vertu de la loi. Si le but visé est supprimé ou si le délai de conservation prescrit arrive à expiration, vos données sont anonymisées ou supprimées/détruites conformément aux prescriptions légales.

De manière générale, le Conseil de l’IFSN traite des données personnelles uniquement dans la mesure où une base légale autorise un tel traitement ou si le Conseil de l’IFSN a le consentement de la personne concernée. Dans ce cadre, le Conseil de l’IFSN traite notamment des informations transmises volontairement par une personne concernée lors de la prise de contact (p. ex. par courrier postal, e-mail, formulaire de contact ou téléphone).

Le Conseil de l’IFSN peut confier le traitement de données personnelles à des tiers en vertu d’une base légale ou de votre consentement. Les données personnelles sont divulguées à des tiers à cette fin. Une divulgation des données personnelles est également admissible si elles sont indispensables au Conseil de l’IFSN ou au/à la destinataire dans le cadre de l’accomplissement d’une tâche légale ou dans d’autres cas exceptionnels conformément à l’art. 36 LPD. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés aux services desquels le Conseil de l’IFSN a recours (p. ex. fournisseurs d’hébergement, prestataires de support informatique) ainsi que des autorités. Dans la mesure où le Conseil de l’IFSN confie la fourniture de prestations à des sous-traitants, des dispositions juridiques ainsi que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées afin d’assurer la protection de vos données personnelles conformément aux prescriptions légales en la matière.

4 Données personnelles à l’étranger

Le Conseil de l’IFSN traite en principe vos données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Le Conseil de l’IFSN peut cependant aussi transmettre des données personnelles dans d’autres Etats, notamment pour les traiter ou les donner à traiter.

Si la législation en matière de protection des données d’un pays dans lequel les données sont traitées ne garantit pas une protection appropriée, le Conseil de l’IFSN veille contractuellement à ce que la protection de vos données personnelles corresponde à tout moment à celle en vigueur en Suisse (p. ex. en intégrant les clauses contractuelles standard de l’UE, y compris les compléments nécessaires pour la Suisse).

Exceptionnellement, le Conseil de l’IFSN peut communiquer des données personnelles à l’étranger sans garantir une protection des données appropriée dans la mesure où elle peut s’appuyer pour cela sur une disposition prévoyant une exception. Une telle exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, de même que dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si vous avez expressément donné votre accord.

5 Vos droits en tant que personne concernée

Concernant le traitement de vos données personnelles, la législation en matière de protection des données vous octroie une série de droits que vous pouvez faire valoir par écrit auprès du Conseil de l’IFSN.

  • Droit d’accès : Vous pouvez exiger de savoir si et quelles données le Conseil de l’IFSN traite vous concernant. Les possibilités de restriction prévues par la loi, de même que le refus de fournir des renseignements (cf. ce concernant art. 26 et suivant LPD), demeurent réservées.
  • Droit de rectification, d’effacement ou de suppression du traitement : Vous êtes en droit d’exiger la rectification de données personnelles inexactes et, dans certaines circonstances, d’exiger leur effacement ou leur suppression. De plus, vous pouvez exiger que la décision du Conseil de l’IFSN relative à la rectification, à l’effacement ou à la suppression, l’opposition à la communication ou la mention de contestation soit communiquée à des tiers ou publiée.
  • Droit à la remise ou à la transmission des données : Si certaines conditions sont remplies, vous êtes en droit d’exiger que des données personnelles que vous avez communiquées au Conseil de l’IFSN dans un format électronique courant vous soient transmises ou de demander leur transmission à un autre responsable.
  • Droit d’opposition : Lors d’un intérêt digne de protection, vous êtes en droit d’exiger un blocage de la communication de données personnelles déterminées ou de faire opposition à une telle communication. Ce droit n’existe pas en présence d’une obligation juridique de communication ou si l’acceptation d’une telle demande est susceptible de menacer l’accomplissement des tâches du Conseil de l’IFSN.
  • Droit de révoquer le consentement : Lorsque, dans le cas particulier, le Conseil de l’IFSN traite des données personnelles avec votre consentement, vous disposez d’un droit de révocation valable à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
  • Droit de recours : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par le Conseil de l’IFSN transgresse le droit en matière de protection des données ou si vos prétentions relevant du droit à la protection des données sont transgressées d’une autre manière, vous pouvez déposer une plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le Conseil de l’IFSN peut suspendre, limiter ou refuser l’exercice de vos droits dans les limites autorisées par la loi. 

Le Conseil de l’IFSN est tenue de vous identifier par des mesures appropriées si vous demandez des renseignements ou faites valoir d’autres droits. Vous êtes dans l’obligation de coopérer.

Le Conseil de l’IFSN peut exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de vos droits. Les éventuels frais vous seront communiqués au préalable.

6 Sécurité des données

Le Conseil de l’IFSN prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre des manipulations, une perte, une destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Dans le cadre de la visite du site web, le Conseil de l’IFSN utilise une communication de données cryptée sur la base de Transport Layer Security (TLS) en lien avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

7 Utilisation du site web

7.1 Cookies

Le Conseil de l’IFSN utilise des cookies sur son site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile (ordinateur portable, tablette, Smartphone ou autre) lorsque vous visitez le site web du Conseil de l’IFSN. Les cookies permettent de rendre le site web du Conseil de l’IFSN globalement plus intuitif, de même que l’utilisation de certaines fonctions.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que cookies de session ou pour une période déterminée sous forme de cookies dits permanents. La plupart des cookies utilisés par le Conseil de l’IFSN sont des cookies de session. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur au-delà de la procédure d’utilisation respective et permettent au Conseil de l’IFSN ou à des tiers dont les services sont utilisés par le Conseil de l’IFSN (cookies de tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Les cookies peuvent être désactivés et supprimés, en partie ou intégralement, à tout moment dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, si vous désactivez des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web du Conseil de l’IFSN. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies dans votre navigateur, veuillez consulter le site web d’assistance respectif de votre navigateur.

7.2 Fichiers journaux du serveur

Le Conseil de l’IFSN peut enregistrer les informations suivantes pour chaque accès à son site web dans la mesure où celles-ci sont transmises par votre navigateur à l’infrastructure du serveur du site web du Conseil de l’IFSN ou peuvent être déterminées par le serveur web :

  • adresse IP (Internet Protocol) ;
  • nom et URL des données consultées ;
  • date d’accès avec indication de l’heure et du fuseau horaire ;
  • statut de l’accès (code d’état) ;
  • URL du site web à partir duquel vous avez accédé au site web ;
  • version du protocole de transmission utilisé ;
  • type et version du navigateur utilisé ;
  • agent utilisateur.

Le Conseil de l’IFSN enregistre ces données, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition le site web de manière durable, intuitive et fiable, ainsi que pour garantir la sécurité des données et, corrélativement, la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Mesure du succès et de la portée

Le Conseil de l’IFSN mesure le succès et la portée de son site Internet. Aucune donnée personnelle n’est traitée dans le cadre de cette mesure. Les adresses IP sont saisies sous forme anonymisée. Le Conseil de l’IFSN peut établir des profils d’utilisateurs anonymes, qui comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés ou le pays depuis lequel la visite du site a eu lieu. Les données obtenues sont utilisées exclusivement pour l’analyse web, elles ne sont pas partagées ou combinées avec d’autres ensembles de données. Sur la base des résultats des mesures, le Conseil de l’IFSN peut notamment compléter et élargir les contenus appréciés, apporter des améliorations et continuer à optimiser le site dans son ensemble.

Pour l’analyse web, le Conseil de l’IFSN utilise la solution logicielle Matomo. Le fournisseur est InnoCraft Ltd (Nouvelle-Zélande). Informations générales sur la protection des données : Déclaration de protection des données, Anonymisation de l’adresse IP.

8 Prise de contact

8.1 Prise de contact générale

Vous avez la possibilité de prendre contact avec le Conseil de l’IFSN par courrier postal, par téléphone ou par e-mail. Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez au Conseil de l’IFSN.

Le Conseil de l’IFSN utilise les données que vous avez mises à disposition pour communiquer avec vous et dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande. Il s’agit en particulier des contenus de la communication, de vos données de contact, ainsi que des données marginales de la communication.

8.2 Formulaires de contact

Vous avez la possibilité d’envoyer au Conseil de l’IFSN des demandes générales, des demandes d’accès à des documents officiels, ainsi que des propositions de projets de recherche soutenus par le Conseil de l’IFSN, au moyen d’un formulaire de contact placé sur le site web du Conseil de l’IFSN. Vous êtes responsable du contenu de votre message.

Pour répondre à votre demande, le Conseil de l’IFSN a besoin de votre prénom, de votre nom, de votre adresse e-mail et, selon le formulaire de contact, d’un message, de l’indication des documents souhaités, ou de la proposition relative au projet de recherche. Les autres informations sont facultatives. Ces informations permettent au Conseil de l’IFSN de vous contacter par courrier postal, ou par téléphone, et de s’adresser à vous de manière encore plus personnelle.

Le Conseil de l’IFSN utilise les données que vous avez mises à disposition pour communiquer avec vous et dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande. Il s’agit en particulier des contenus de la communication, de vos données de contact, ainsi que des données marginales de la communication.

9 Services de tiers

Le Conseil de l’IFSN recourt aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer ses activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services lui permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans son site Internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

Le Conseil de l’IFSN utilise en particulier :

En relation avec son site web, le Conseil de l’IFSN utilise notamment les services suivants de tiers spécialisés :

10 Modification de la déclaration de confidentialité

Le Conseil de l’IFSN peut à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de confidentialité. De telles adaptations et compléments sont communiqués sous une forme appropriée, notamment dans le cadre de la publication de la déclaration de confidentialité actuelle sur le site web du Conseil de l’IFSN.