L’autorité de surveillance IFSN
Le 21 août 1964, le Conseil fédéral décidait la création d’une Section pour la sécurité des installations nucléaires.
Au 1er janvier 1973, la Section pour la sécurité des installations nucléaires a été transformée en Division pour la sécurité des installations nucléaires (DSN). En 1982, la DSN devenait la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN).
Mais depuis le 1er janvier 2009, c’est l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui veille sur l’exploitation sûre des installations nucléaires en Suisse.
En qualité d’organisme indépendant de droit public, l’IFSN est directement rattachée au Conseil fédéral. L’IFSN est issue de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l’Office fédéral de l’énergie. L’IFSN a son siège à Brugg dans le canton d’Argovie.
Cette décision d’autonomiser la DSN et de la transformer en un organisme de droit public de la Confédération a été prise le 22 juin 2007, conjointement au vote de la loi sur l’IFSN par le Parlement. Cette décision avait pour objet de répondre aux exigences de la convention internationale sur la sécurité nucléaire en ce qui concerne l’indépendance de l’autorité de surveillance et de satisfaire aux dispositions de la loi fédérale sur l’énergie nucléaire.
L’IFSN est surveillée par le Conseil de l’IFSN nommé par le Conseil fédéral et auquel il rend directement compte.
L’objectif suprême de l’activité de surveillance de la Confédération dans le domaine de l’énergie nucléaire est de protéger l’être humain et la nature contre les dangers de l’utilisation de l’énergie nucléaire. L’IFSN surveille les cinq centrales nucléaires suisses, les dépôts de stockage intermédiaire des déchets radioactifs, ainsi que les installations de recherche nucléaire du PSI, de l’EPFL et de l’université de Bâle. Cette surveillance a pour objectif de vérifier si les exploitants respectent les prescriptions, si les installations sont correctement exploitées et si la radioprotection est assurée. Le domaine de surveillance de l’IFSN comporte également la protection des installations nucléaires contre le sabotage et les actes terroristes. Les demandes d’autorisation de modification sur des installations nucléaires existantes sont instruites par l’IFSN sous l’angle de la sécurité. L’IFSN s’occupe enfin du transport de substances radioactives ainsi que des aspects techniques relatifs à la sécurité du stockage en couches géologiques profondes de déchets radioactifs.
L’IFSN soutient la recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire, est représentée dans plus de 70 commissions et groupes de travail internationaux du domaine de la sécurité de l’énergie nucléaire et participe à la mise à jour permanente des directives de sécurité internationales. Grâce à ces réseaux, l’IFSN se meut en permanence au niveau le plus récent des sciences et techniques et fonde son activité de surveillance sur l’expérience acquise dans le monde par ses pairs dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Tâches et mandat de l’IFSN
L’expertise et la surveillance d’installations nucléaires sont fondées sur des lois, des ordonnances, des directives et des principes fondamentaux scientifiques et techniques. Ces textes de référence définissent les exigences de sécurité et les critères sur lesquels s’oriente l’évaluation de l’IFSN.
Les directives et principes fondamentaux sont périodiquement mis à jour par l’IFSN en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. Les directives fixent par exemple les objectifs de radioprotection et des exigences applicables à l’exploitation d’installations nucléaires, règlent la procédure d’établissement de rapports sur l’exploitation et l’organisation de centrales nucléaires et définissent les spécifications applicables au traitement des déchets nucléaires ainsi qu’aux dépôts de stockage intermédiaire et en couches géologiques profondes.
L’organisation de l’IFSN
L’IFSN est structurée en différents domaines, eux-mêmes subdivisés en sections.
Le domaine de surveillance K (centrales nucléaires) s’occupe de la surveillance des centrales nucléaires, tandis que le domaine de surveillance E (gestion des déchets radioactifs) s’occupe du plan sectoriel « Dépôt en couches géologiques profondes », des autres installations nucléaires, des procédures de mise à l’arrêt définitif et de désaffectation, ainsi que des transports.
La tâche des domaines spécialisés A (analyses de sécurité) et S (radioprotection) se concentre sur les analyses de sécurité probabiliste et déterministe, les mesures et les surveillances dans le secteur de la radioprotection, de la sûreté et des facteurs d’ordre humains et d’organisation.
Le domaine DS (état-major de direction) assiste le directeur et assure le rôle de centre de coordination pour l’IFSN, son directeur, la direction, le Conseil de l’IFSN et les différentes autorités. Le domaine R (Ressources) assure la gestion de l’infrastructure pour tous les domaines. La gestion des ressources humaines et la gestion financière relèvent aussi du domaine R.