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Règlement d’organisation IFSN
1675_Organisationsreglement_2017_komplett_final

22 septembre 2017

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À propos du Conseil de l’IFSN

Le Conseil de l’IFSN constitue l’organe de surveillance interne et stratégique de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN. Ses missions sont précisées à l’art. 6, alinéa 6, de la Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

© IFSN

Contact

Conseil de l’IFSN
Industriestrasse 19
CH-5201 Brugg

Tél. : +41 56 460 86 78
fachsekretariat@ensi-rat.ch

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